Dois-je m’inscrire à la TPS et à la TVQ pour vendre en ligne ?+
Selon Revenu Québec, un petit fournisseur, dont les ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ par trimestre ni sur les quatre derniers trimestres, n’est généralement pas tenu de s’inscrire, mais peut le faire volontairement. Au-delà, l’inscription devient obligatoire. Les taux sont de 5 % pour la TPS et de 9,975 % pour la TVQ. Votre comptable confirmera votre situation.
Mes produits ont des marques anglaises. Est-ce un problème ?+
Le nom de marque reconnu peut rester dans une autre langue. Depuis le 1er juin 2025, les éléments génériques ou descriptifs inscrits sur le produit (saveur, couleur, caractéristiques) doivent aussi être en français, avec une période de transition jusqu’au 1er juin 2027 pour certains produits. Sur votre site, la description est de toute façon rédigée en français.
Un client peut-il annuler une commande en ligne ?+
Oui, dans certains cas prévus par la loi : par exemple si les renseignements obligatoires manquaient, si la copie du contrat n’a pas été envoyée dans les 15 jours, ou si la livraison n’a pas eu lieu dans les 30 jours suivant la date prévue. Le commerçant rembourse alors dans les 15 jours. Un site bien construit évite la plupart de ces situations.
Combien coûte une boutique en ligne ?+
Une boutique en ligne et un site vitrine bilingue ne se chiffrent pas de la même façon : tout dépend de votre catalogue et des fonctions voulues. Vous recevez une soumission écrite à prix fixe avant de commencer, et l’entretien avec hébergement est un forfait mensuel fixe.
Êtes-vous avocats ?+
Non. Ce qu’on présente ici est de l’information générale, pas un avis juridique. Pour un cas précis, adressez-vous à l’Office de la protection du consommateur pour la vente en ligne, à l’OQLF pour la langue, à la Commission d’accès à l’information pour la Loi 25 et à Revenu Québec pour les taxes.