Services · Loi 96 et Loi 25
Loi 96 et Loi 25 : réglées pendant la construction de votre site
Deux lois québécoises encadrent ce qu’un site d’entreprise doit faire : l’une sur la langue, l’autre sur la vie privée. Nous construisons en tenant compte des deux dès la première page, pour que vous n’ayez pas à rapiécer un site terminé.
Langue
Loi 96 : votre site en français
La Loi 96 a modifié la Charte de la langue française. Pour un site d’entreprise, ce qu’il faut retenir, c’est que la clientèle du Québec doit pouvoir faire affaire avec vous en français, et qu’une version française doit être au moins aussi facile à trouver qu’une version anglaise.
Pour vous : une vraie version française, rédigée pour des lecteurs québécois, et non une traduction automatique ajoutée à la fin.
Vie privée
Loi 25 : ce que vous faites des renseignements personnels
La Loi 25 est la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et elle ne prévoit aucune taille minimale d’entreprise. En bref : dire ce que vous recueillez et pourquoi, demander avant de suivre les gens, nommer une personne responsable des renseignements personnels et publier une politique de confidentialité en langage clair.
Pour vous : les formulaires, les outils d’analyse et les pixels publicitaires doivent être configurés en conséquence.
Ce que nous faisons
Ce qui est inclus dans chaque projet
Rien de cela n’est facturé en extra quand nous construisons votre site. Si vous en avez déjà un, nous pouvons le vérifier selon la même liste.
Le français d’abord
Vocabulaire d’ici et typographie française, dès la première version. Vous révisez le français et l’anglais côte à côte.
Une bannière de témoins qui attend
Les outils d’analyse et les pixels publicitaires ne se chargent pas tant que le visiteur n’a pas dit oui. Nous retenons la lecture prudente de la loi, et ça ne vous coûte rien.
Une politique qui nomme une personne
Rédigée en français et en anglais clairs, avec le nom et les coordonnées de la personne responsable des renseignements personnels. Vous approuvez le texte final.
Des formulaires qui s’expliquent
Chaque formulaire dit pourquoi il demande vos coordonnées et renvoie à la politique. Nous ne recueillons que ce qu’il faut pour vous répondre.
Une liste de correctifs pour les sites existants
Pour un site existant, nous examinons les pages, les formulaires et le suivi, puis nous vous remettons une liste écrite de ce qu’il faut changer, par ordre d’importance.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne sommes pas avocats, et cette page donne de l’information générale, pas un avis juridique. Nous ne gérons pas le programme de francisation d’un employeur, et nous ne pouvons pas parler au nom de l’Office québécois de la langue française ni de la Commission d’accès à l’information. Pour votre situation précise, consultez un avocat du Québec.
À REMPLIR : prix d’une vérification de conformité d’un site existant, ou retirer cette ligne.
Vous voulez faire vérifier votre site selon les deux lois?
Envoyez-nous l’adresse de votre site actuel. Nous vous dirons ce que nous voyons et ce qu’il faudrait pour le corriger.
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