Loi 96 et votre site Web : la liste de vérification pratique

Ce que la Loi 96 demande vraiment à un site Web

La Loi 96, ou Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, a été sanctionnée le 1^er juin 2022. Elle modifie la Charte de la langue française, qui encadrait déjà les publications commerciales. Pour un site Web, l'essentiel : si vous faites des affaires au Québec, l'information commerciale de votre site doit être offerte en français, et le français doit être au moins aussi accessible que toute autre langue.

« Au moins aussi accessible », c'est la partie qu'on oublie. Un site complet en anglais avec trois pages traduites ne passe pas. Une version française sans les prix, les fiches produits ou le formulaire de réservation non plus.

Certaines mesures sont arrivées plus tard ; les règles sur les marques de commerce et l'affichage, par exemple, s'appliquent depuis le 1^er juin 2025.

La loi n'exige pas un site unilingue français. D'autres langues peuvent cohabiter. Le français doit simplement être complet, et pas de seconde classe.

Rédiger en français d'abord, pas traduire à la fin

La plupart des sites non conformes que nous analysons ont suivi le même parcours : textes en anglais, maquette approuvée, site presque fini, puis quelqu'un se souvient du Québec. Le français est collé la semaine du lancement, souvent tout droit sorti d'un outil de traduction automatique.

Le résultat est prévisible. Le français est généralement plus long que l'anglais : les boutons débordent, les titres sont coupés, les expressions idiomatiques deviennent absurdes. Et la version française se lit comme une pensée de dernière minute, exactement ce que la loi veut éviter.

Pour nos clients montréalais, nous rédigeons en français d'abord, puis nous adaptons en anglais. Pas parce que l'anglais compte moins, mais parce qu'une maquette pensée pour la langue la plus longue ne casse pas plus tard.

Le sélecteur de langue et la langue par défaut

• Un visiteur québécois devrait arriver en français par défaut, ou du moins voir clairement l'option française. Un minuscule « FR » perdu dans le pied de page, ce n'est pas « aussi accessible ».
• Le sélecteur doit mener à la même page dans l'autre langue, pas à l'accueil. C'est aussi meilleur pour le référencement bilingue.
• Nommez les langues dans leur propre langue : « Français », « English ». Oubliez les drapeaux : celui de la France n'est pas celui du Québec.
• Si une page ne vaut pas la peine d'être traduite, elle ne vaut peut-être pas la peine d'être publiée.

Les endroits qu'on oublie toujours

La page d'accueil est traduite. La tuyauterie, beaucoup moins. Ce que nous vérifions en premier :

• Formulaires : libellés, textes indicatifs, menus déroulants, messages de validation (« Ce champ est obligatoire ») et de confirmation.
• Courriels automatiques : accusés de réception, confirmations de commande, réinitialisations de mot de passe. WooCommerce et bien des extensions de formulaires envoient de l'anglais tant que personne ne les configure.
• PDF : listes de prix, menus, brochures, fiches techniques. Si la version anglaise existe, la française aussi.
• Panier et paiement : options de livraison, libellés des taxes, erreurs de paiement. Les passerelles de paiement ont souvent leurs propres réglages de langue.
• Messages système : page 404, « aucun résultat », ruptures de stock.
• Images contenant du texte : une bannière avec du texte intégré exige une version française de l'image. Mieux : mettez le texte en HTML par-dessus, il sera traduisible et lisible par les lecteurs d'écran.
• Texte de remplacement, titres et métadescriptions : peu vus par vos visiteurs, toujours lus par les moteurs de recherche.

Conseil pratique : réglez votre navigateur en français, effacez vos témoins et parcourez votre site comme le ferait un client, jusqu'au courriel de confirmation. Chaque mot anglais que vous croisez va sur la liste.

Contrats, conditions et bannière de témoins

La Loi 96 a resserré les règles sur les contrats d'adhésion, ces contrats types non négociables, ce qui inclut les conditions générales de la plupart des boutiques en ligne. En règle générale, la version française doit être remise en premier ; les parties peuvent ensuite convenir d'une autre langue, mais seulement après. Vos conditions de vente, conditions d'utilisation et politique de retour doivent donc exister en français, complètes et à jour.

Factures, reçus, confirmations de commande et soumissions sont des documents commerciaux : en français aussi.

La bannière de témoins, elle, est souvent un script tiers livré en anglais sans que personne le remarque. Si la première chose qu'un visiteur québécois voit est une fenêtre de consentement en anglais, ça commence mal, pour la Loi 96 comme pour la Loi 25. Le volet consentement est traité dans Loi 25 et témoins.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

1. Une traduction automatique publiée sans révision. Correct comme brouillon, pas comme version finale.
2. Du français de France là où on attend du français d'ici : « devis » pour « soumission », « mail » pour « courriel », « shopping » pour « magasinage ». Pas illégal, mais ça montre que personne d'ici n'a relu.
3. Un site français qui traîne de la patte : les nouveautés sortent en anglais et « le français suivra ». Souvent, il ne suit pas.
4. Des widgets d'avis, intégrations sociales et robots conversationnels unilingues anglais.
5. Croire qu'un siège social hors Québec exempte un site destiné à une clientèle québécoise. Vérifiez avant de compter là-dessus.

Votre liste de vérification Loi 96

1. Chaque page publique existe en français, avec le même contenu que les autres versions.
2. Le français est la langue par défaut, ou au moins aussi visible que toute autre langue.
3. Le sélecteur mène à la page équivalente et affiche « Français » / « English ».
4. Libellés, textes indicatifs et messages des formulaires sont en français.
5. Les courriels automatiques partent en français pour les utilisateurs francophones.
6. Chaque PDF téléchargeable a sa version française.
7. Panier, paiement et messages de paiement sont en français.
8. Page 404, résultats de recherche et avis de stock sont en français.
9. Les images contenant du texte ont une version française, ou le texte est en HTML.
10. Conditions de vente et d'utilisation, politique de retour et politique de confidentialité sont d'abord offertes en français.
11. La bannière de témoins et les widgets de clavardage ou d'avis s'affichent en français.
12. Une personne qui maîtrise le français québécois a relu le tout, et un processus garde le français à jour.

Ce texte est de l'information générale, pas un avis juridique. Pour votre situation précise, consultez les ressources de l'OQLF destinées aux entreprises ou un avocat.

Vous préférez ne pas faire cette vérification vous-même ? Notre audit Loi 96 et Loi 25, à prix fixe, vous remet une liste écrite des correctifs. Si les correctifs reviennent à refaire le site, nous chiffrons le nouveau site à prix fixe ; nous expliquons ce qui fait varier ce prix dans combien coûte un site Web à Montréal. Dans les deux cas, vous pouvez obtenir une soumission à prix fixe avant de vous engager.